A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mars 2007Art. 1
- Arrêté du 30 mars 2007Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 12 août 2009
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement,
Arrête :
Créé le 23 août 2009
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 12 août 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général adjoint,
G. Burban