Arrêté du 13 août 2019

Article 1

Abrogé15 août 2020

Créé le 28 août 2019

La liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement prévue à l'article 2 du décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 susvisé est fixée dans les tableaux annexés au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 août 2019 au vendredi 14 août 2020