ARRÊTÉ du 27 mai 2015

Article 1

Abrogé18 juillet 2016

Créé le 10 juin 2015

La liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement prévue à l'article 2 du décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 susvisé est fixée dans les tableaux annexés au présent arrêté.

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En vigueur du mercredi 10 juin 2015 au dimanche 17 juillet 2016