Arrêté du 18 août 2023

Article 1

Abrogé10 octobre 2024

Créé le 26 août 2023

La liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement prévues à l'article 2 du décret du 4 janvier 2006 susvisé sont fixées dans les tableaux annexés au présent arrêté. Cette liste est applicable à compter du 1er janvier 2023, à l'exclusion des emplois pour lesquels une autre date d'application est indiquée dans les tableaux précités.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 10 octobre 2024

Abrogé parArrêté du 25 septembre 2024art. 2

En vigueur du samedi 26 août 2023 au mercredi 9 octobre 2024