Créé le 15 avril 2007 · En vigueur depuis le 23 octobre 2010
Pour l'application de l'article 2 du décret du 4 janvier 2006 susvisé, le nombre d'emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement est fixé à 226.
Arrêté du 30 mars 2007
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 23 octobre 2010
Modifié parArrêté du 20 octobre 2010art. 1
En vigueur du dimanche 15 avril 2007 au vendredi 22 octobre 2010