En vigueur depuis le 15 avril 2007 · Dernière version le 23 octobre 2010
Pour l'application de l'article 2 du décret du 4 janvier 2006 susvisé, le nombre d'emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement est fixé à 226.
Arrêté du 30 mars 2007
Pour l'application de l'article 2 du décret du 4 janvier 2006 susvisé, le nombre d'emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement est fixé à 226.
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En vigueur depuis le 15 avril 2007 · Dernière version le 23 octobre 2010
Pour l'application de l'article 2 du décret du 4 janvier 2006 susvisé, le nombre d'emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement est fixé à 226.
En vigueur depuis le samedi 23 octobre 2010
Modifié parArrêté du 20 octobre 2010art. 1 : Modification du nombre d'emplois dans un corps spécifique
En vigueur du dimanche 15 avril 2007 au vendredi 22 octobre 2010
Source : Légifrance