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Modification de l'arrêté du 30 mars
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4
- Arrêté du 30 mars 2007Art. 1
1 version
1 modifié
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modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 et relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture et de l'environnement
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2007Art. 1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 11 décembre 2008
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 25 novembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
La chef du service des ressources humaines,
P. Margot-Rougerie