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Arrêté du 25 novembre 2008

modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 et relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture et de l'environnement

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du secrétaire général dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Le secrétaire général est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 novembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

La chef du service des ressources humaines,

P. Margot-Rougerie

En vigueur depuis le jeudi 11 décembre 2008

Arrêté du 25 novembre 2008
Article 1
Article 2