Arrêté du 10 juillet 2017

Article 1

Abrogé21 juin 2018

Créé le 23 juillet 2017

La liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement prévue à l'article 2 du décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 susvisé est fixée dans les tableaux annexés au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 juillet 2017 au mercredi 20 juin 2018