Arrêté du 10 juillet 2017

Article 1

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Article 1

La liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement prévue à l'article 2 du décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 susvisé est fixée dans les tableaux annexés au présent arrêté.

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Abrogé21 juin 2018

Créé le 23 juillet 2017 · Abrogé le 21 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Précision des emplois de chefs de mission

Résumé. Un arrêté précise les emplois et leurs lieux pour les chefs de mission en agriculture et environnement.

La liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement prévue à l'article 2 du décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 susvisé est fixée dans les tableaux annexés au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 juillet 2017 au mercredi 20 juin 2018

Source : Légifrance