Arrêté du 1er décembre 2021

Article 1

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Article 1

La liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement prévues à l'article 2 du décret du 4 janvier 2006 susvisé sont fixées dans les tableaux annexés au présent arrêté. Cette liste est applicable à compter du 1er septembre 2021, à l'exclusion des emplois pour lesquels une autre date d'application est indiquée dans les tableaux précités.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2022

Créé le 17 décembre 2021 · Abrogé le 1 septembre 2022

La liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement prévues à l'article 2 du décret du 4 janvier 2006 susvisé sont fixées dans les tableaux annexés au présent arrêté. Cette liste est applicable à compter du 1er septembre 2021, à l'exclusion des emplois pour lesquels une autre date d'application est indiquée dans les tableaux précités.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 avril 2022 au mercredi 31 août 2022

Modifié parArrêté du 22 mars 2022art. 1 : Précision de la date d'application pour les emplois de chef de mission

En résumé. La date d'application des changements dans la liste des emplois de chef de mission a été précisée, passant d'une mention générique 'date postérieure' à une indication plus spécifique 'autre date d'application'.

En vigueur du vendredi 17 décembre 2021 au jeudi 31 mars 2022

Source : Légifrance