Arrêté du 30 novembre 2021

Article 1

Abrogé17 décembre 2021

Créé le 12 décembre 2021

La liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement prévue à l'article 2 du décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 susvisé sont fixées dans les tableaux annexés au présent arrêté. Cette liste est applicable à compter du 1er janvier 2021, à l'exclusion des emplois pour lesquels une date postérieure est indiquée dans les tableaux précités.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 décembre 2021 au jeudi 16 décembre 2021