Arrêté du 25 août 2022

Article 1

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Article 1

La liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement prévues à l'article 2 du décret du 4 janvier 2006 susvisé sont fixées dans les tableaux annexés au présent arrêté. Cette liste est applicable, à compter du 1er janvier 2022, à l'exclusion des emplois pour lesquels une autre date d'application est indiquée dans les tableaux précités.

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Abrogé26 août 2023

Créé le 1 septembre 2022 · Abrogé le 26 août 2023

La liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement prévues à l'article 2 du décret du 4 janvier 2006 susvisé sont fixées dans les tableaux annexés au présent arrêté. Cette liste est applicable, à compter du 1er janvier 2022, à l'exclusion des emplois pour lesquels une autre date d'application est indiquée dans les tableaux précités.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 septembre 2022 au vendredi 25 août 2023

Source : Légifrance