Arrêté du 14 juin 2018

Article 1

Abrogé28 août 2019

Créé le 21 juin 2018

La liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement prévue à l'article 2 du décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 susvisé est fixée dans les tableaux annexés au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 juin 2018 au mardi 27 août 2019