Arrêté du 14 juin 2018

Article 1

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Article 1

La liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement prévue à l'article 2 du décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 susvisé est fixée dans les tableaux annexés au présent arrêté.

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Abrogé28 août 2019

Créé le 21 juin 2018 · Abrogé le 28 août 2019

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Précision des emplois de chef de mission

Résumé. Un arrêté précise les emplois de chef de mission en agriculture et environnement.

La liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement prévue à l'article 2 du décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 susvisé est fixée dans les tableaux annexés au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 juin 2018 au mardi 27 août 2019

Source : Légifrance