Arrêté du 30 juillet 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement prévue à l'article 2 du décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 susvisé est fixée dans les tableaux annexés au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé12 décembre 2021

Créé le 15 août 2020 · Abrogé le 12 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des emplois de chef de mission

Résumé. Un arrêté précise les emplois de chef de mission en agriculture et environnement.

La liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement prévue à l'article 2 du décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 susvisé est fixée dans les tableaux annexés au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 août 2020 au samedi 11 décembre 2021

Source : Légifrance