Arrêté du 30 juillet 2020

Article 1

Abrogé12 décembre 2021

Créé le 15 août 2020

La liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement prévue à l'article 2 du décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 susvisé est fixée dans les tableaux annexés au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 août 2020 au samedi 11 décembre 2021