Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions
Résumé Cet article change une règle d'un autre document.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er décembre 2021 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
1 cité