Arrêté du 22 mars 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er décembre 2021

Art. 1

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Précision de la date d'application pour les emplois de chef de mission

Résumé. La date d'application des changements dans la liste des emplois de chef de mission est désormais plus précise.

A modifié les dispositions suivantes :

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