Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision de la date d'application pour les emplois de chef de mission
Résumé. La date d'application des changements dans la liste des emplois de chef de mission est désormais plus précise.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er décembre 2021Art. 1 : Liste et localisation des emplois de chef de mission
→ Version 2 : Précision des conditions d'application
→ Version 2 : Précision des conditions d'application
- Arrêté du 1er décembre 2021Art. 1