Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement,

Arrête :

Fait à Paris, le 16 décembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service

des ressources humaines,

P. Mérillon