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Arrêté du 16 décembre 2010

modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un arrêté sur les emplois agricoles et environnementaux

Résumé. Un nouvel arrêté modifie un ancien arrêté pour mieux organiser les emplois dans l'agriculture et l'environnement.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 30 mars

Résumé. L'arrêté du 30 mars 2007 est modifié par l'arrêté du 16 décembre 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mars 2007Art. 1 → Version 14
- Arrêté du 30 mars 2007
Art. 1

En vigueur depuis le 2 janvier 2011

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Rôle du secrétaire général dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le secrétaire général doit s'assurer que l'arrêté est bien appliqué et publié.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 décembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service

des ressources humaines,

P. Mérillon

En vigueur depuis le dimanche 2 janvier 2011

Arrêté du 16 décembre 2010
Article 1
Article 2