Arrêté du 1er juillet 2016

Article 1

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Article 1

La liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement prévue à l'article 2 du décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 susvisé est fixée dans les tableaux annexés au présent arrêté.

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Abrogé23 juillet 2017

Créé le 18 juillet 2016 · Abrogé le 23 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Localisation des emplois de chef de mission en agriculture et environnement

Résumé. Un arrêté précise les postes et lieux de travail des chefs de mission en agriculture et environnement.

La liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement prévue à l'article 2 du décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 susvisé est fixée dans les tableaux annexés au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 18 juillet 2016 au samedi 22 juillet 2017

Source : Légifrance