Arrêté du 1er juillet 2016

Article 1

Abrogé23 juillet 2017

Créé le 18 juillet 2016

La liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement prévue à l'article 2 du décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 susvisé est fixée dans les tableaux annexés au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 18 juillet 2016 au samedi 22 juillet 2017