Abrogé par Arrêté du 10 juillet 2017 - art. 2
Créé le 18 juillet 2016 · Abrogé le 23 juillet 2017
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Localisation des emplois de chef de mission en agriculture et environnement
La liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement prévue à l'article 2 du décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 susvisé est fixée dans les tableaux annexés au présent arrêté.