Article 3
Abrogé depuis le 2008-03-19 par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. 15 (V)
Pour l'application au lycée polyvalent et lycée d'enseignement professionnel de Saint-Pierre-et-Miquelon des dispositions du présent décret, les mots : " autorité académique ", " inspecteur d'académie " et " recteur d'académie " sont remplacés par les mots : " chef du service de l'éducation nationale ", les mots : " représentant de l'Etat dans le département " par les mots : " le préfet ou son représentant ".
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