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Méthode de calcul de la valeur estimée des marchés, des accords-cadres et des systèmes d'acquisition dynamiques
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TITRE III
PASSATION DES MARCHÉS
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Section 1
Forme du marché
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Section 1 : Forme du marché
Section 2 : Modalités de transmission des documents et des informations
Section 3 : Organisation de la publicité
Section 4 : Présentation des candidatures
Section 5 : Présentation des offres
Section 6 : Les groupements d'opérateurs économiques
Section 7 : Système de qualification
Section 8 : Examen des candidatures et des offres
Sous-section 1 : Sélection des candidatures
Sous-section 2 : Attribution des marchés
Sous-section 3 : Procédure de sélection des offres au moyen d'enchères électroniques
Sous-section 4 : Offres contenant des produits originaires des pays non membres de l'Union européenne
Sous-section 5 : Offres anormalement basses
Section 9 : Marchés réservés
