JORF n°247 du 22 octobre 2005

Arrêté du 13 octobre 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2005, M. Senusson (Didier, Justin) est nommé huissier de justice à la résidence de Versailles (Yvelines), en remplacement de M. Pradel (Georges), décédé.