JORF n° 247 du 22 octobre 2005

Décret n°2005-1304 du 19 octobre 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur.

Décret n°2005-1305 du 19 octobre 2005 relatif aux emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur.

Décret n°2005-1306 du 19 octobre 2005 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Décret n°2005-1307 du 19 octobre 2005 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur.

Décret du 17 octobre 2005 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 6 octobre 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 6 octobre 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 7 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1949 modifié portant création d'un comité d'étude et de classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d'incendie

Arrêté du 7 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 5 février 1959 modifié portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux

Arrêté du 7 octobre 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 19 octobre 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur

Arrêté du 19 octobre 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef des services techniques du ministère de l'intérieur

Arrêté du 19 octobre 2005 fixant les modalités de l'organisation et du suivi de la scolarité des élèves ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur

Arrêté du 19 octobre 2005 fixant les modalités de rémunération des élèves ingénieurs des services techniques durant les périodes de stage

Arrêté du 19 octobre 2005 fixant le nombre des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire

Arrêté du 19 octobre 2005 fixant le nombre des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur

Arrêté du 19 octobre 2005 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur

Arrêté du 19 octobre 2005 fixant la liste des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire

Arrêté du 11 octobre 2005 portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Décret du 17 octobre 2005 accordant la concession d'amendements calcaires marins (maërl), dite « Concession des Glénan », aux sociétés anonymes Les Sabliers de l'Odet et Compagnie armoricaine de navigation

Arrêté du 7 juillet 2005 relatif aux écarts admissibles en ce qui concerne les matières fertilisantes et les supports de culture

Arrêté du 30 septembre 2005 portant cession amiable d'un immeuble domanial

Arrêté du 5 octobre 2005 portant cession amiable d'un immeuble domanial

Arrêté du 11 octobre 2005 portant abrogation de l'arrêté du 23 septembre 1974 portant création du certificat d'aptitude professionnelle mineur des mines de houille

Arrêté du 13 octobre 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant des bibliothèques de classe exceptionnelle

Décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Arrêté du 28 juillet 2005 portant suppression d'une régie de recettes et d'une régie d'avances

Arrêté du 12 octobre 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 12 octobre 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 12 octobre 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 12 octobre 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 12 octobre 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes

Décret du 20 octobre 2005 déclarant d'utilité publique les travaux de mise aux normes autoroutières de la rocade de Montauban et attribuant le statut d'autoroute à cette rocade

Arrêté du 18 octobre 2005 fixant les taux des cotisations dues par les entreprises de transport aérien et les exploitants d'aérodromes au titre de la couverture des frais de fonctionnement du Conseil supérieur de l'aviation marchande pour 2003 et 2004

Arrêté du 29 septembre 2005 portant suppression d'une régie de recettes (rectificatif)

Décret du 20 octobre 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué au tourisme)

Arrêté du 27 septembre 2005 fixant les effectifs des personnels des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers universitaires

Arrêté du 27 septembre 2005 fixant les effectifs des personnels hospitaliers universitaires titulaires des centres hospitaliers universitaires au titre de l'année 2005

Arrêté du 27 septembre 2005 fixant au titre de l'année 2005 les effectifs des personnels hospitaliers universitaires temporaires et des assistants de l'enseignement supérieur des centres hospitaliers universitaires

Arrêté du 22 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 10 mai 2004 fixant la liste des produits et des procédés de conservation pour lesquels est due la taxe fiscale créée pour le développement de l'industrie de la conservation des produits agricoles

Arrêté du 4 août 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole (rectificatif)

Arrêté du 11 octobre 2005 portant composition et fonctionnement de la commission des prêts de l'Etablissement public du musée du quai Branly

Arrêté du 27 septembre 2005 portant déclaration d'utilité publique pour l'expropriation par l'Etat de biens exposés au risque naturel majeur de mouvement de terrain

Arrêté du 3 octobre 2005 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la navigation intérieure

Arrêté du 12 octobre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)

Arrêté du 4 octobre 2005 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 4 octobre 2005 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 4 octobre 2005 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Décret du 21 octobre 2005 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 21 octobre 2005 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 14 octobre 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 25 septembre 2005 portant nomination au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

Arrêté du 7 octobre 2005 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 20 octobre 2005 portant cessation de fonctions (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 12 octobre 2005 portant radiation d'élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

Arrêté du 12 octobre 2005 portant titularisation d'élèves de deuxième année et de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Arrêté du 12 octobre 2005 portant nomination d'élèves stagiaires en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Arrêté du 12 octobre 2005 portant attribution du diplôme d'ingénieur civil des mines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Arrêté du 13 octobre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

Liste des élèves de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu à la 1re et à la 2e session 2005 le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale

Décret du 21 octobre 2005 portant nomination du directeur général du Centre national de documentation pédagogique

Arrêté du 13 octobre 2005 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 octobre 2005 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 octobre 2005 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 octobre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 octobre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 octobre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 octobre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 septembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 11 octobre 2005 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)

Arrêté du 11 octobre 2005 portant nomination (chef de service navigation)

Arrêté du 20 octobre 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 20 octobre 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 1er septembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de Crédit agricole SA

Arrêté du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2005 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)

Arrêté du 3 octobre 2005 portant nomination au conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales

Arrêté du 5 octobre 2005 fixant la liste des praticiens-conseils ayant fait acte de candidature en qualité de représentants à la commission disciplinaire nationale instituée par l'article D. 723-149 du code rural

Arrêté du 6 octobre 2005 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Arrêté du 17 octobre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne

Arrêté du 11 octobre 2005 portant attribution de bourses à des stagiaires du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 13 octobre 2005 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions de contrôleur général économique et financier

Arrêté du 19 juillet 2005 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 19 juillet 2005 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 19 juillet 2005 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 19 juillet 2005 portant promotion (services déconcentrés)

Arrêté du 19 juillet 2005 portant promotion (services déconcentrés)

Arrêté du 19 juillet 2005 portant promotion (services déconcentrés)

Arrêté du 7 octobre 2005 portant nomination (directeurs régionaux des affaires culturelles)

Arrêté du 13 septembre 2005 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

Arrêté du 30 septembre 2005 portant attribution de fonctions à l'Etablissement public du parc national de la Guadeloupe