JORF n°247 du 22 octobre 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2005-1303 du 21 octobre 2005 portant règlement définitif du budget de 2004 (1)
- LOI n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises (rectificatif)
- LOI organique n° 2005-881 du 2 août 2005 relative aux lois de financement de la sécurité sociale (rectificatif)
- LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (rectificatif)
- LOI n° 2005-1303 du 21 octobre 2005 PORTANT RÈGLEMENT DÉFINITIF DU BUDGET DE 2004
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur
- Décret n° 2005-1305 du 19 octobre 2005 relatif aux emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur
- Décret n° 2005-1306 du 19 octobre 2005 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Décret n° 2005-1307 du 19 octobre 2005 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur
- Décret du 17 octobre 2005 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 6 octobre 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 6 octobre 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 7 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1949 modifié portant création d'un comité d'étude et de classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d'incendie
- Arrêté du 7 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 5 février 1959 modifié portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux
- Arrêté du 7 octobre 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 19 octobre 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 19 octobre 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef des services techniques du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 19 octobre 2005 fixant les modalités de l'organisation et du suivi de la scolarité des élèves ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 19 octobre 2005 fixant les modalités de rémunération des élèves ingénieurs des services techniques durant les périodes de stage
- Arrêté du 19 octobre 2005 fixant le nombre des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire
- Arrêté du 19 octobre 2005 fixant le nombre des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 19 octobre 2005 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 19 octobre 2005 fixant la liste des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics
- Décret du 17 octobre 2005 accordant la concession d'amendements calcaires marins (maërl), dite « Concession des Glénan », aux sociétés anonymes Les Sabliers de l'Odet et Compagnie armoricaine de navigation
- Arrêté du 7 juillet 2005 relatif aux écarts admissibles en ce qui concerne les matières fertilisantes et les supports de culture
- Budget et réforme de l'État
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 11 octobre 2005 portant abrogation de l'arrêté du 23 septembre 1974 portant création du certificat d'aptitude professionnelle mineur des mines de houille
- Arrêté du 13 octobre 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant des bibliothèques de classe exceptionnelle
- Ministère de la justice
- Décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004
- Arrêté du 28 juillet 2005 portant suppression d'une régie de recettes et d'une régie d'avances
- Arrêté du 12 octobre 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 12 octobre 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 12 octobre 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 12 octobre 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 12 octobre 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret du 20 octobre 2005 déclarant d'utilité publique les travaux de mise aux normes autoroutières de la rocade de Montauban et attribuant le statut d'autoroute à cette rocade
- Arrêté du 18 octobre 2005 fixant les taux des cotisations dues par les entreprises de transport aérien et les exploitants d'aérodromes au titre de la couverture des frais de fonctionnement du Conseil supérieur de l'aviation marchande pour 2003 et 2004
- Arrêté du 29 septembre 2005 portant suppression d'une régie de recettes (rectificatif)
- Tourisme
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 27 septembre 2005 fixant les effectifs des personnels des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers universitaires
- Arrêté du 27 septembre 2005 fixant les effectifs des personnels hospitaliers universitaires titulaires des centres hospitaliers universitaires au titre de l'année 2005
- Arrêté du 27 septembre 2005 fixant au titre de l'année 2005 les effectifs des personnels hospitaliers universitaires temporaires et des assistants de l'enseignement supérieur des centres hospitaliers universitaires
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 22 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 10 mai 2004 fixant la liste des produits et des procédés de conservation pour lesquels est due la taxe fiscale créée pour le développement de l'industrie de la conservation des produits agricoles
- Arrêté du 4 août 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole (rectificatif)
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 4 octobre 2005 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 4 octobre 2005 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 4 octobre 2005 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 21 octobre 2005 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 21 octobre 2005 portant nomination (administration préfectorale)
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 14 octobre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 7 octobre 2005 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 20 octobre 2005 portant cessation de fonctions (Caisse des dépôts et consignations)
- Industrie
- Arrêté du 12 octobre 2005 portant radiation d'élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
- Arrêté du 12 octobre 2005 portant titularisation d'élèves de deuxième année et de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
- Arrêté du 12 octobre 2005 portant nomination d'élèves stagiaires en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
- Arrêté du 12 octobre 2005 portant attribution du diplôme d'ingénieur civil des mines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
- Arrêté du 13 octobre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
- Liste des élèves de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu à la 1re et à la 2e session 2005 le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Arrêté du 13 octobre 2005 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 octobre 2005 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 octobre 2005 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 octobre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 octobre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 octobre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 octobre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 30 septembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 11 octobre 2005 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)
- Arrêté du 11 octobre 2005 portant nomination (chef de service navigation)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 20 octobre 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 1er septembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de Crédit agricole SA
- Arrêté du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2005 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
- Arrêté du 3 octobre 2005 portant nomination au conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
- Arrêté du 5 octobre 2005 fixant la liste des praticiens-conseils ayant fait acte de candidature en qualité de représentants à la commission disciplinaire nationale instituée par l'article D. 723-149 du code rural
- Arrêté du 6 octobre 2005 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
- Arrêté du 17 octobre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
- Ministère de la fonction publique
- Arrêté du 11 octobre 2005 portant attribution de bourses à des stagiaires du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
- Arrêté du 13 octobre 2005 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions de contrôleur général économique et financier
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 19 juillet 2005 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 19 juillet 2005 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 19 juillet 2005 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 19 juillet 2005 portant promotion (services déconcentrés)
- Arrêté du 19 juillet 2005 portant promotion (services déconcentrés)
- Arrêté du 19 juillet 2005 portant promotion (services déconcentrés)
- Arrêté du 7 octobre 2005 portant nomination (directeurs régionaux des affaires culturelles)
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Cour des comptes
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de la défense
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Résultats de l'événement n° 162 Cote & Match du jeudi 20 octobre 2005
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 20 octobre 2005
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis de transferts de déclarations d'exploiter des installations de production d'électricité
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- Avis relatif à l'instruction de projets de normes