JORF n°247 du 22 octobre 2005

Arrêté du 19 octobre 2005

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, notamment le décret n° 2005-1306 du 19 octobre 2005 ;

Vu le décret n° 2005-1305 du 19 octobre 2005 relatif aux emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur,

Arrêtent :

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef des services techniques est fixé ainsi qu'il suit :

| EMPLOI ET ÉCHELONS | INDICES BRUTS | |------------------------------------------------------------------------------|----------------| | Chef des services techniques |<br><br>| | Echelon fonctionnel..................................................... | HE A | |5e échelon. ..................................................................| 1015 | |4e échelon ...................................................................| 966 | |3e échelon ...................................................................| 901 | |2e échelon .................................................................. | 852 | | 1er échelon ................................................................ | 801 |

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Article 2

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 19 octobre 2005.

Le ministre d'Etat,

ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire,

Nicolas Sarkozy

Le ministre de la fonction publique,

Christian Jacob

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé