JORF n°247 du 22 octobre 2005

Arrêté du 19 octobre 2005

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 2005-1305 du 19 octobre 2005 relatif aux emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 2005 fixant le nombre des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur,

Arrête :

Article 1

La liste et la localisation des emplois de chef des services techniques prévues au deuxième alinéa de l'article 2 et au troisième alinéa de l'article 5 du décret du 19 octobre 2005 susvisé sont fixées dans le tableau annexé.

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Article Annexe

A N N E X E
LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DES SERVICES TECHNIQUES
ACCÉDANT À L'ÉCHELON FONCTIONNEL

LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DES SERVICES TECHNIQUES
ACCÉDANT À L'INDICE BRUT 1015

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Fait à Paris, le 19 octobre 2005.

Nicolas Sarkozy