JORF n°247 du 22 octobre 2005

Arrêté du 19 octobre 2005

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 2005-1307 du 19 octobre 2005 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 2005 fixant le nombre des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur bénéficiant d'une nouvelle bonification indiciaire,

Arrête :

Article 1

La liste des emplois de chef des services techniques bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 19 octobre 2005 susvisé est fixée dans le tableau annexé.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

A N N E X E
LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DES SERVICES TECHNIQUES ACCÉDANT À L'ÉCHELON FONCTIONNEL

LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DES SERVICES TECHNIQUES ACCÉDANT À L'INDICE BRUT 1015

Fait à Paris, le 19 octobre 2005.

Nicolas Sarkozy