JORF n°247 du 22 octobre 2005

Arrêté du 6 octobre 2005

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 6 octobre 2005, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération française de tennis », dont le siège est à Paris.