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Arrêté du 19 octobre 2005

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, notamment le décret n° 2005-1306 du 19 octobre 2005 ;

Vu le décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur,

Arrêtent :

Créé le 23 octobre 2005

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs des services techniques est fixé ainsi qu'il suit :

GRADE ET ECHELONS

INDICES BRUTS

Ingénieur principal

7e échelon

966

6e échelon

916

5e échelon

864

4e échelon

811

3e échelon

759

2e échelon

701

1er échelon

642

Echelon provisoire

593

Ingénieur

10e échelon

801

9e échelon

750

8e échelon

710

7e échelon

668

6e échelon

621

5e échelon

588

4e échelon

540

3e échelon

494

2e échelon

458

1er échelon

415

Grade provisoire d'ingénieur

8e échelon

668

7e échelon

621

6e échelon

588

5e échelon

540

4e échelon

492

3e échelon

458

2e échelon

430

1er échelon

379

Elève ingénieur

2e échelon

340

1er échelon

302

Créé le 23 octobre 2005

L'arrêté du 4 janvier 1978 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur et l'arrêté du 4 janvier 1978 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs des travaux des services techniques du ministère de l'intérieur sont abrogés.

Créé le 23 octobre 2005

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 octobre 2005.

Le ministre d'Etat,

ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire,

Nicolas Sarkozy

Le ministre de la fonction publique,

Christian Jacob

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé

En vigueur depuis le dimanche 23 octobre 2005

Arrêté du 19 octobre 2005
Article 1
Article 2
Article 3