JORF n°247 du 22 octobre 2005

Loi n°2005-1303 du 21 octobre 2005

A N N E X E S
Tableaux A à G et I

Tableau A. - Règlement définitif des recettes du

budget général de 2004 (art. 2 de la loi)

(En

euros)

Tableau B. - Dépenses ordinaires

civiles (art. 3 de la loi)

DÉVELOPPEMENT DES DÉPENSES

BUDGÉTAIRES DE L'ANNÉE 2004

Situation définitive des crédits

ouverts et des dépenses constatées

(En

euros)

Tableau C. - Dépenses civiles

en capital (art. 4 de la loi)

DÉVELOPPEMENT DES DÉPENSES

BUDGÉTAIRES DE L'ANNÉE 2004

Situation définitive des crédits

ouverts et des dépenses constatées

(En

euros)

Tableau D. - Dépenses ordinaires

militaires (art. 5 de la loi)

DÉVELOPPEMENT DES DÉPENSES

BUDGÉTAIRES DE L'ANNÉE 2004

Situation définitive des crédits

ouverts et des dépenses constatées

(En

euros)

Tableau E. - Dépenses militaires

en capital (art. 6 de la loi)

DÉVELOPPEMENT DES DÉPENSES

BUDGÉTAIRES DE L'ANNÉE 2004

Situation définitive des crédits

ouverts et des dépenses constatées

(En

euros)

Tableau F. - Résultat définitif du budget général de 2004 (art. 7 de la loi)
(En euros)

Tableau G. - Résultats définitifs des budgets annexes de 2004
Règlement définitif des budgets annexes de 2004
RÉCAPITULATION GÉNÉRALE DES RÉSULTATS
(En euros)

1re PARTIE. - SITUATION DES RECETTES
(En euros)

2e PARTIE. - SITUATION

DES DÉPENSES

(En

euros)

3e PARTIE. - RÉSULTATS GÉNÉRAUX DES RECETTES ET DES DÉPENSES
(En euros)

TABLEAU I
Règlement définitif des comptes spéciaux du Trésor
dont les opérations se poursuivent en 2005

Tableau I. - Règlement définitif des comptes spéciaux

du Trésor dont les opérations se poursuivent en 2005 (art. 9 de la loi)

RÉSULTATS

COMPTABLES

(En

euros)

Tableau I. - Règlement définitif des comptes

spéciaux du Trésor (art. 9 de la loi)

dont les opérations

se poursuivent en 2005

(En

euros)