Section suivante
Section 1
Seuils et procédures
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Chapitre Ier : Présentation générale des procédures de passation
Section 1 : Seuils et procédures
Section 2 : Méthode de calcul de la valeur estimée des marchés, des accords-cadres et des systèmes d'acquisition dynamiques
Chapitre II : Règles générales de passation applicables aux procédures de marchés formalisées
Section 1 : Forme du marché
Section 2 : Modalités de transmission des documents et des informations
Section 3 : Organisation de la publicité
Section 4 : Présentation des candidatures
Section 5 : Présentation des offres
Section 6 : Les groupements d'opérateurs économiques
Section 7 : Système de qualification
Section 8 : Examen des candidatures et des offres
Section 9 : Marchés réservés
Chapitre III : Définition et déroulement des différentes procédures formalisées de passation des marchés
Section I : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Section 2 : Appel d'offres
