Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 1949 susvisé est modifié comme suit :
Après : « Le directeur de la construction au ministère chargé de la construction et de l'habitation ou son représentant », il est créé le nouvel alinéa suivant :
« Le directeur de la prévention des pollutions et des risques au ministère chargé de l'environnement ou son représentant ».
Après : « Le général commandant la brigade des sapeurs-pompiers de Paris ou son représentant », il est créé le nouvel alinéa suivant :
« Le président du comité de liaison d'organismes de prévention et de sécurité incendie ou son représentant ».
Remplacer : « Le directeur du Laboratoire national d'essais ou son représentant » par : « Le directeur du Laboratoire national de métrologie et d'essais ou son représentant ».
Après : « Le directeur de la Société nationale des poudres et explosifs », compléter par : « Matériaux énergétiques ou son représentant ».
Remplacer : « Le directeur des centres d'expertise et d'essais, groupe d'étude et recherches en balistique, armes et munitions ou son représentant » par : « Le directeur du laboratoire d'essais de résistance au feu du centre d'essais de lancement de missiles ou son représentant ».
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