JORF n°247 du 22 octobre 2005

Décret du 17 octobre 2005

Par décret en date du 17 octobre 2005 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Institut protestant de théologie-facultés libres de Montpellier et de Paris », dont le siège est à Paris.
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.