Article 6
L'intitulé du II du chapitre III est ainsi rédigé :
« II. - Dispositions relatives à la production d'oeuvres audiovisuelles et cinématographiques. »
1 version
JORF n°104 du 4 mai 2002
Article 6
Historique des versions
Version 1
L'intitulé du II du chapitre III est ainsi rédigé :
« II. - Dispositions relatives à la production d'oeuvres audiovisuelles et cinématographiques. »