L'article 39 est modifié comme suit :

I. - Au premier alinéa, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « huit ».

II. - Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Le conseil d'administration de France Télévision détermine les limitations de durée applicables aux messages destinés à promouvoir les programmes de la société. »