JORF n°104 du 4 mai 2002

Article 38

Article 38

L'article 34 est ainsi rédigé :
« Art. 34. - La société programme des films de ciné-club à une heure d'écoute appropriée. »


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Version 1

L'article 34 est ainsi rédigé :

« Art. 34. - La société programme des films de ciné-club à une heure d'écoute appropriée. »