JORF n°104 du 4 mai 2002

Article 13

Article 13

Dans le dernier alinéa de l'article 33, les mots : « La SEPT-Arte et La Chaîne du savoir, de la formation et de l'emploi » sont remplacés par les mots : « Arte-France et La Cinquième ».


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Version 1

Dans le dernier alinéa de l'article 33, les mots : « La SEPT-Arte et La Chaîne du savoir, de la formation et de l'emploi » sont remplacés par les mots : « Arte-France et La Cinquième ».