Article 28
A l'article 20, les mots : « La Chaîne du savoir, de la formation et de l'emploi » sont remplacés par les mots : « La Cinquième ».
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JORF n°104 du 4 mai 2002
Article 28
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Version 1
A l'article 20, les mots : « La Chaîne du savoir, de la formation et de l'emploi » sont remplacés par les mots : « La Cinquième ».