Abrogé par Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 - art. 3
Créé le 18 septembre 1994 · Abrogé le 26 juin 2009
Le cahier des missions et des charges de la société France 2 et le cahier des missions et des charges de la société France 3, annexés au présent décret, sont approuvés.