Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication,

Vu les articles L. 335-5, L. 335-6, L. 613-3 et L. 613-4 du code de l'éducation ;

Vu le titre II du livre VI du code de commerce ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 42 ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 62 ;

Vu la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France ;

Vu le décret n° 45-2075 du 31 août 1945 modifié portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des Beaux-Arts, notamment son titre Ier ;

Vu le décret n° 81-240 du 3 mars 1981 relatif aux prêts et aux dépôts d'oeuvres des musées nationaux ;

Vu le décret n° 82-390 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets de régions, à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans la région et aux décisions de l'Etat en matière d'investissement public, notamment son article 11 ;

Vu le décret n° 90-1027 du 14 novembre 1990 modifié relatif au conseil artistique des musées nationaux et au comité consultatif des musées nationaux ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles, modifié par les décrets n° 97-463 du 9 mai 1997 et n° 97-1205 du 19 décembre 1997 ;

Vu le décret n° 97-1200 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre chargée de la culture et de la communication du 1° de l'article 2 du décret du 15 janvier 1997 susvisé, modifié par les décrets n° 2001-894 du 26 septembre 2001 et n° 2002-89 du 16 janvier 2002 ;

Vu la saisine du conseil régional de la Guadeloupe en date du 25 mars 2002 ;

Vu la saisine du conseil régional de la Guyane en date du 26 mars 2002 ;

Vu la saisine du conseil régional de la Martinique en date du 3 avril 2002 ;

Vu la saisine du conseil régional de la Réunion en date du 27 mars 2002 ;

Vu l'avis du conseil général de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 12 avril 2002 ;

Vu la saisine du conseil général de Mayotte en date du 27 mars 2002 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décret n° 2009-633 du 6 juin 2009 article 1 : Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans (Commission nationale d'évaluation).

Jacques chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

La ministre de la culture

et de la communication,

Catherine Tasca

Le ministre de l'éducation nationale,

Jack Lang

Le ministre de la défense,

Alain Richard

Le ministre de la recherche,

Roger-Gérard Schwartzenberg