Section suivante

Chapitre Ier

Dispositions générales

14 — 17

JORF n°100 du 28 avril 2002

TITRE IV : INSTANCES SCIENTIFIQUES COMPÉTENTES EN MATIÈRE D'ACQUISITION ET DE RESTAURATION DES BIENS DESTINÉS AUX COLLECTIONS AINSI QU'EN MATIÈRE DE DÉCLASSEMENT

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions particulières aux commissions scientifiques régionales ou interrégionales

Chapitre III : Dispositions applicables à la Commission scientifique nationale

Chapitre IV : Dispositions communes aux commissions scientifiques