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Décret n°2002-628 du 25 avril 2002
Titre IV : Instances scientifiques compétentes en matière d'acquisition et de restauration des biens destinés aux collections ainsi qu'en matière de déclassement
Abrogé27 mai 2011
Chapitre II : Dispositions particulières aux commissions scientifiques régionales ou interrégionales
Abrogé depuis le vendredi 27 mai 2011
En vigueur du samedi 1 février 2003 au jeudi 26 mai 2011
Titre IV : Instances scientifiques compétentes en matière d'acquisition et de restauration des biens destinés aux collections ainsi qu'en matière de déclassement
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions particulières aux commissions scientifiques régionales ou interrégionales
Chapitre III : Dispositions applicables à la Commission scientifique nationale
Chapitre IV : Dispositions communes aux commissions scientifiques