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Abrogé par Décret n°2011-574 du 24 mai 2011 - art. 5
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret du 8 octobre 1927 relatif à l'organisation des musées nationaux et de l'école du Louvre ;
Vu l'ordonnance n° 45-148 du 13 juillet 1945 portant organisation provisoire des musées des beaux-arts et le décret d'application n° 45-2075 du 31 aout 1945, ensemble les textes qui les ont modifiés et complétés ;
Vu le décret n° 66-590 du 3 août 1966 portant réforme du comité consultatif des musées nationaux ;
Après avis du Conseil d'Etat (section de l'intérieur),
Abrogé par Décret n°2011-574 du 24 mai 2011 - art. 5
Créé le 13 mars 1981
1 version
Par le Premier ministre :
RAYMOND BARRE
Le ministre de la culture et de la communication, JEAN-PHILIPPE LECAT.
Le ministre de l'intérieur, CHRISTIAN BONNET.
Abrogé depuis le vendredi 27 mai 2011
Abrogé parDécret n°2011-574 du 24 mai 2011art. 5
En vigueur du vendredi 13 mars 1981 au jeudi 26 mai 2011