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Décret n°81-240 du 3 mars 1981

relatif aux prêts et aux dépôts d'oeuvres des musées nationaux

Abrogé27 mai 2011
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret du 8 octobre 1927 relatif à l'organisation des musées nationaux et de l'école du Louvre ;

Vu l'ordonnance n° 45-148 du 13 juillet 1945 portant organisation provisoire des musées des beaux-arts et le décret d'application n° 45-2075 du 31 aout 1945, ensemble les textes qui les ont modifiés et complétés ;

Vu le décret n° 66-590 du 3 août 1966 portant réforme du comité consultatif des musées nationaux ;

Après avis du Conseil d'Etat (section de l'intérieur),

Créé le 13 mars 1981 · Abrogé le 27 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Le décret sera appliqué par les ministres de l'intérieur et de la culture, puis publié au Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

RAYMOND BARRE

Le ministre de la culture et de la communication, JEAN-PHILIPPE LECAT.

Le ministre de l'intérieur, CHRISTIAN BONNET.

En vigueur du vendredi 13 mars 1981 au jeudi 26 mai 2011

Décret n°81-240 du 3 mars 1981
TITRE I : Prêts
TITRE II : Dépôts
TITRE III : Dispositions transitoires et finales
Article 14