JORF n° 100 du 28 avril 2002

Décret n°2002-609 du 26 avril 2002 modifiant le décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils.

Décret n°2002-610 du 26 avril 2002 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Arrêté du 26 avril 2002 fixant l'échelonnement indicaire applicable aux administrateurs civils

Décret n°2002-611 du 26 avril 2002 mettant en voie d'extinction le corps des administrateurs des postes et télécommunications.

Décret n°2002-612 du 26 avril 2002 instituant un médiateur du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 18 avril 2002 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 juillet 2002 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 (codes SICOVAM n°s 57054 et 57067)

Arrêté du 19 avril 2002 portant création du conseil d'orientation stratégique des écoles des mines

Décret n°2002-613 du 25 avril 2002 modifiant le décret n° 90-393 du 2 mai 1990 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales.

Décret n°2002-614 du 25 avril 2002 modifiant le décret n° 75-1344 du 30 décembre 1975 relatif aux directeurs et directeurs adjoints de laboratoire d'analyses de biologie médicale

Décret n°2002-615 du 26 avril 2002 pris pour l'application de l'article 900-1 du code du travail et des articles L. 335-5 et L. 335-6 du code de l'éducation relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle

Décret n°2002-616 du 26 avril 2002 pris en application des articles L. 335-6 du code de l'éducation et L. 900-1 du code du travail, relatif au répertoire national des certifications professionnelles

Décret n°2002-617 du 26 avril 2002 pris en application des articles L. 335-6 du code de l'éducation et L. 900-1 du code du travail, relatif à la Commission nationale de la certification professionnelle

Arrêté du 8 avril 2002 fixant le nombre de postes ouverts par discipline au concours d'accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2002-2003 pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant aux Communautés européennes et à l'Espace européen ou de la Principauté d'Andorre

Arrêté du 8 avril 2002 fixant le nombre de postes ouverts par discipline et par interrégion au concours d'accès au troisième cycle des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 2002-2003 pour les pharmaciens étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant aux Communautés européennes et à l'Espace européen ou de la Principauté d'Andorre

Décision du 17 avril 2002 fixant la date des concours pour le recrutement d'aides techniques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Arrêté du 25 avril 2002 modifiant l'arrêté du 26 avril 1991 fixant la teneur maximale en goudron des cigarettes et modifiant l'arrêté du 26 avril 1991 fixant les méthodes d'analyse des teneurs en nicotine et en goudron et les méthodes de vérification de l'exactitude des mentions portées sur les conditionnements, ainsi que les modalités d'inscription des messages de caractère sanitaire et des mentions obligatoires sur les unités de conditionnement des produits du tabac

Décret n°2002-618 du 25 avril 2002 modifiant le décret n° 69-469 du 27 mai 1969 fixant le classement hiérarchique des magistrats de l'ordre judiciaire.

Décret n°2002-619 du 26 avril 2002 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et complétant les dispositions relatives à l'application des peines

Arrêté du 25 avril 2002 fixant l'échelonnement indiciaire des magistrats de l'ordre judiciaire

Arrêté du 25 avril 2002 fixant la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8e échelon

Arrêté du 25 avril 2002 autorisant l'ouverture d'un concours exceptionnel pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale au Conseil d'Etat

Instruction générale du 29 mars 2002 relative à l'état civil

Arrêté du 25 avril 2002 fixant le nombre de postes mis aux concours d'entrée à l'Ecole nationale des chartes en 2002

Arrêté du 26 avril 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre d'emplois à pourvoir aux concours externes et aux concours externes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)

Arrêté du 26 avril 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre d'emplois à pourvoir aux troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)

Arrêté du 26 avril 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre d'emplois à pourvoir aux seconds concours internes et aux seconds concours internes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)

Arrêté du 26 avril 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre d'emplois à pourvoir aux concours d'accès aux cycles préparatoires aux seconds concours internes de recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)

Arrêté du 26 avril 2002 fixant au titre de l'année 2002 la répartition académique des emplois à pourvoir aux concours externes et aux concours externes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)

Arrêté du 26 avril 2002 fixant au titre de l'année 2002 la répartition académique des emplois à pourvoir aux troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)

Arrêté du 26 avril 2002 fixant au titre de l'année 2002 la répartition académique des emplois à pourvoir aux seconds concours internes et aux seconds concours internes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)

Arrêté du 26 avril 2002 fixant au titre de l'année 2002 la répartition des emplois à pourvoir aux concours d'accès aux cycles préparatoires aux seconds concours internes de professeurs des écoles (femmes et hommes)

Décret n°2002-620 du 24 avril 2002 modifiant le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne.

Décret n°2002-621 du 24 avril 2002 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne.

Décret n°2002-622 du 25 avril 2002 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises

Décret n°2002-623 du 25 avril 2002 relatif à l'Agence foncière et technique de la région parisienne.

Décret n°2002-624 du 25 avril 2002 relatif à l'agrément national délivré à des organismes de tourisme social et familial

Décret n°2002-625 du 25 avril 2002 relatif à la fixation du contingent d'heures supplémentaires prévu à l'article L. 212-6 du code du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises

Décret n°2002-626 du 26 avril 2002 fixant les conditions d'établissement des plans d'exposition au bruit et des plans de gêne sonore des aérodromes et modifiant le code de l'urbanisme.

Décret n°2002-627 du 26 avril 2002 ouvrant une procédure de révision partielle du schéma directeur de la région d'Ile-de-France.

Arrêté du 24 avril 2002 relatif aux conditions médicales particulières requises des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et aux modalités de leur contrôle

Arrêté du 25 avril 2002 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission d'appel d'offres du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile

Arrêté du 25 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture du concours réservé pour l'accès au corps d'assistantes et d'assistants d'administration de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) (femmes et hommes)

Décret n°2002-628 du 25 avril 2002 pris pour l'application de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France

Décret n°2002-630 du 25 avril 2002 modifiant le décret n° 97-1202 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'agriculture et de la pêche du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles.

Décret n°2002-631 du 25 avril 2002 relatif à la qualification des exploitations agricoles au titre de l'agriculture raisonnée

Décret du 25 avril 2002 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Auvergne à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire

Arrêté du 3 avril 2002 relatif au livre généalogique français des races d'ânes

Arrêté du 3 avril 2002 relatif au livre généalogique français des races de poneys

Arrêté du 18 avril 2002 relatif au livre généalogique des races françaises de chevaux de trait

Arrêté du 18 avril 2002 relatif au livre généalogique des races françaises de chevaux de selle

Arrêté du 18 avril 2002 relatif au livre généalogique français des races étrangères de chevaux de selle

Arrêté du 24 avril 2002 fixant les modalités et le calendrier d'affectation des lauréats des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés au titre de l'année 2001 (scolarité 1er septembre 2002-31 août 2003)

Décret n°2002-632 du 25 avril 2002 portant organisation de concours et d'examens professionnels de recrutement de professeurs de sport et de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse réservés à certains agents non titulaires, au titre du ministère de la jeunesse et des sports, en application des articles 1er et 2 de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale.

Arrêté du 19 avril 2002 modifiant l'arrêté du 24 février 1986 modifié instituant des commissions administratives paritaires au Centre national de la recherche scientifique

Décret du 25 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 27 avril 2002 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 19 avril 2002 portant nomination (contrôle d'Etat)

Arrêté du 25 avril 2002 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche

Décret du 26 avril 2002 portant nomination du président du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines

Décret du 27 avril 2002 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)

Arrêté du 25 avril 2002 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 25 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine

Arrêté du 25 avril 2002 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national du patrimoine

Décret du 25 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie