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Décret n°2002-628 du 25 avril 2002
Titre III : Dispositions relatives aux qualifications exigées de certains professionnels
Abrogé27 mai 2011
Chapitre II : Qualifications requises en matière de restauration
Abrogé27 mai 2011Abrogé depuis le vendredi 27 mai 2011
En vigueur du dimanche 28 avril 2002 au jeudi 26 mai 2011
Titre III : Dispositions relatives aux qualifications exigées de certains professionnels
Chapitre Ier : Qualifications requises pour exercer la responsabilité des activités scientifiques d'un musée de France
Chapitre II : Qualifications requises en matière de restauration