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Décret du 2 août 1877

relatif au règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 3 juillet 1877, relative aux réquisitions militaires

Abrogé7 mars 2009
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Abrogé depuis le samedi 7 mars 2009

Abrogé parDécret n°2009-254 du 4 mars 2009art. 3 (V)

En vigueur du mercredi 4 avril 1962 au vendredi 6 mars 2009

Décret du 2 août 1877
Titre Ier : Conditions générales dans lesquelles s'exerce le droit de réquisition
Titre II : Des prestations à fournir par voie de réquisition
Titre III : Du logement et du cantonnement
Titre IV : De l'exécution des réquisitions
Titre V : Du règlement des indemnités
Titre VI : Des réquisitions relatives aux chemins de fer
Titre VII : Des réquisitions de l'autorité maritime
Titre VII bis : Des réquisitions de l'autorité aérienne
Titre VIII : Dispositions relatives aux chevaux, mulets et voitures nécessaires à la mobilisation
Titre IX : Dispositions spéciales aux grandes manoeuvres et aux exercices de tir
Titre X : Des réquisitions relatives aux voies navigables
Titre XI : Des réquisitions de combustibles et de mines de combustibles
Titre XII : Des réquisitions relatives aux établissements industriels
Titre XIII : Des réquisitions des marchandises déposées dans les entrepôts de douane et dans les magasins généraux ou en cours de transport par voie ferrée
Titre XIV : Dispositions générales