Décret du 2 août 1877
relatif au règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 3 juillet 1877, relative aux réquisitions militaires
Abrogé par Décret n°2009-254 du 4 mars 2009 - art. 3 (V)
Titre II : Des prestations à fournir par voie de réquisition
Abrogé7 mars 2009Titre III : Du logement et du cantonnement
Abrogé7 mars 2009Titre IV : De l'exécution des réquisitions
Abrogé7 mars 2009Titre V : Du règlement des indemnités
Abrogé7 mars 2009Titre VI : Des réquisitions relatives aux chemins de fer
Abrogé7 mars 2009Titre VII : Des réquisitions de l'autorité maritime
Abrogé7 mars 2009Titre VII bis : Des réquisitions de l'autorité aérienne
Abrogé7 mars 2009Titre VIII : Dispositions relatives aux chevaux, mulets et voitures nécessaires à la mobilisation
Abrogé7 mars 2009Section I : Du recensement
Abrogé7 mars 2009Section II : Du classement
Abrogé7 mars 2009Titre X : Des réquisitions relatives aux voies navigables
Abrogé7 mars 2009Section I : De l'exercice du droit de réquisition
Abrogé7 mars 2009Section II : Du règlement des indemnités
Abrogé7 mars 2009Section I : De l'exercice du droit de réquisition
Abrogé7 mars 2009Section I : De l'exercice du droit de réquisition
Abrogé7 mars 2009Section II : Des indemnités
Abrogé7 mars 2009Section I : De l'exercice du droit de réquisition
Abrogé7 mars 2009Section II : Des indemnités
Abrogé7 mars 2009Titre XIV : Dispositions générales
Abrogé7 mars 2009Abrogé depuis le samedi 7 mars 2009
Abrogé parDécret n°2009-254 du 4 mars 2009art. 3 (V)
En vigueur du mercredi 4 avril 1962 au vendredi 6 mars 2009