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Décret du 2 août 1877
Section II : Du classement
Abrogée7 mars 2009
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Paragraphe 1er : Chevaux et mulets
Abrogé7 mars 2009Paragraphe 2 : Voitures attelées et non attelées
Abrogé7 mars 2009Abrogé depuis le samedi 7 mars 2009
En vigueur du mercredi 4 avril 1962 au vendredi 6 mars 2009
Section II : Du classement
Paragraphe 1er : Chevaux et mulets
Paragraphe 2 : Voitures attelées et non attelées