Décret du 2 août 1877

Section II : Du classement

Abrogée7 mars 2009
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Abrogé depuis le samedi 7 mars 2009

En vigueur du mercredi 4 avril 1962 au vendredi 6 mars 2009

Section II : Du classement
Paragraphe 1er : Chevaux et mulets
Paragraphe 2 : Voitures attelées et non attelées