Décret du 2 août 1877
Titre VIII : Dispositions relatives aux chevaux, mulets et voitures nécessaires à la mobilisation
Abrogé7 mars 2009
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Section I : Du recensement
Abrogé7 mars 2009Section II : Du classement
Abrogé7 mars 2009Paragraphe 1er : Chevaux et mulets
Abrogé7 mars 2009Paragraphe 2 : Voitures attelées et non attelées
Abrogé7 mars 2009Abrogé depuis le samedi 7 mars 2009
En vigueur du mercredi 4 avril 1962 au vendredi 6 mars 2009
Titre VIII : Dispositions relatives aux chevaux, mulets et voitures nécessaires à la mobilisation
Section I : Du recensement
Section II : Du classement
Section III : Du mode de réquisition spéciale des chevaux et voitures classés