Décret du 2 août 1877

Titre VIII : Dispositions relatives aux chevaux, mulets et voitures nécessaires à la mobilisation

Abrogé7 mars 2009
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Abrogé depuis le samedi 7 mars 2009

En vigueur du mercredi 4 avril 1962 au vendredi 6 mars 2009

Titre VIII : Dispositions relatives aux chevaux, mulets et voitures nécessaires à la mobilisation
Section I : Du recensement
Section II : Du classement
Section III : Du mode de réquisition spéciale des chevaux et voitures classés