JORF n°0098 du 25 avril 2025

Décision du 23 avril 2025

La directrice des ressources humaines,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur,

Décide :

Article 1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs à M. Laurent Audinet pour la gestion des ressources humaines

Résumé Laurent Audinet est autorisé à signer les documents officiels relatifs aux ressources humaines du ministère.
Mots-clés : Délégation Pouvoirs administratifs Ressources humaines Gestion publique

Délégation est donnée à M. Laurent Audinet, administrateur de l'Etat du grade transitoire, directeur de projet de la modernisation et de la gestion dématérialisée des ressources humaines auprès du chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, en outre chef de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 2

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Délégation de signature à deux administratrices pour les élections

Résumé Isabelle Mérignant et Laurène Cadiot‑Jullien peuvent signer au nom du ministre d’État toutes décisions liées aux élections pro.
Mots-clés : Administration Délégation Élections professionnelles

Délégation est donnée à Mmes Isabelle Mérignant, administratrice de l'Etat du grade transitoire, directrice de projet pour la préparation des élections professionnelles, et Laurène Cadiot-Jullien, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placées sous l'autorité de la directrice des ressources humaines à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, toutes décisions, correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 3

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Délégation de signature à Mme Claire Lorcerie‑Lesaint

Résumé Claire Lorcerie‑Lesaint peut signer des documents officiels pour le ministre sur les ressources humaines.
Mots-clés : Délégation Ressources Humaines Administration publique

Délégation est donnée à Mme Claire Lorcerie-Lesaint, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la mission pour l'innovation en ressources humaines, directement placée sous l'autorité du chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, en outre chef de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 4

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Délégation de signature à Mme Sophie Roux

Résumé Mme Sophie Roux peut signer au nom du ministre d’État tous les actes et décisions liés aux ressources humaines.
Mots-clés : Administration publique Délégation Ressources humaines

Délégation est donnée à Mme Sophie Roux, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission des études et des statistiques, directement placée sous l'autorité du chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, en outre cheffe de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 5

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Délégation de signature à Mme Milène Delbart

Résumé Mme Delbart peut signer des documents officiels pour le ministre sur les budgets et les emplois.
Mots-clés : Délégation Signature officielle Ministère de l'Intérieur Ressources humaines

Délégation est donnée à Mme Milène Delbart, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la mission des affaires budgétaires et des emplois, directement placée sous l'autorité du chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, en outre chef de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 6

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Delegation de signature a Cedric Verline et Laurence Carval

Résumé Cédric Verline et Laurence Carval peuvent signer toutes les decisions du ministre d’intérieur concernant le personnel dans leurs attributions.
Mots-clés : Administration Personnel Delegation

Délégation est donnée à M. Cédric Verline, administrateur de l'Etat du 2e grade, adjoint au sous-directeur des personnels, et à Mme Laurence Carval, administratrice de l'Etat du 2e grade, adjointe au sous-directeur des personnels et cheffe de la mission pilotage des projets et animation réseaux, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels.

Article 7

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Délégation au niveau administratif

Résumé Le ministre donne le pouvoir de signer actes et décisions aux quatre administrateurs chargés du personnel.
Mots-clés : délégation administration publique gestion des ressources humaines

Délégation est donnée à Mmes Anne Laybourne, administratrice de l'Etat du 2e grade, cheffe du bureau de gestion des personnels administratifs, Anne-Gaël Le Mener, administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe du bureau de gestion des personnels spécialisés, Anne-Sophie Élain, administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe du bureau du droit des ressources humaines et des relations sociales, et à M. Christophe Debeyer, administrateur de l'Etat du 1er grade, chef du bureau des parcours professionnels, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 8

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Délegation signataire – Mission Pilotage Projets & Réseaux

Résumé Mme Martins peut signer tout acte du ministre d’intérieur lié aux missions pilotes projet & réseau.
Mots-clés : Délegation

Délégation est donnée à Mme Emilia Duarte Martins, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe de mission pilotage des projets et animation réseaux et chargée de mission convergence RH ATE, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la mission pilotage projets et animation réseaux.

Article 9

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Délégation de signature à Mme Sylvia Noury et M. Maxime Pons

Résumé Mme Sylvia Noury et son adjoint sont habilités à signer les pièces comptables et ordonnances de délégation pour le ministre d’État dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
Mots-clés : Délégation Signature Administration publique Contrôle interne

Délégation est donnée à Mme Sylvia Noury, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission contrôle interne, et à M. Maxime Pons, attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placés sous l'autorité de la cheffe de la mission pilotage projets et animation réseaux et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 10

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Résumé
Mots-clés : délegation

Délégation est donnée à M. Hugo Ancian, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe du bureau de gestion des personnels administratifs, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels administratifs.

Article 11

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Autorisation d’authentification pour Isabelle Deleury & Emilie Peytour

Résumé Isabelle Deleury et Emilie Peytour sont autorisées à signer les courriers et documents officiels pour le ministre.
Mots-clés : Administration publique Délégation Gestion des personnels

Délégation est donnée à Mmes Isabelle Deleury, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section de catégorie A, et Emilie Peytour, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, placées sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des personnels administratifs et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, états de service, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 12

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Délégation de signature aux courriers et pièces comptables

Résumé M. Aubriet et Mme Pierre‑Joseph peuvent signer les lettres et documents financiers du ministre.
Mots-clés : Administration Délégation Gestion administrative

Délégation est donnée à M. Jérôme Aubriet, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section de catégorie B, et à Mme Lydia Pierre-Joseph, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des personnels administratifs et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, états de service, ainsi que toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 13

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Délégation de signature à deux attachées d'administration

Résumé Deux attachées peuvent signer des lettres et documents officiels pour le ministre.
Mots-clés : Délégation Administration publique Gestion des personnels administratifs Courriers officiels Pièces comptables

Délégation est donnée à Mmes Michella Voltigeur, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section de catégorie C, et Sabine Alamercery, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, placées sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des personnels administratifs et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, états de service, ainsi que toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 14

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Dédelegation pour la signature administrative

Résumé Polizzi & Quintare peuvent signer au nom du ministre les lettres officielles liées aux indemnités.
Mots-clés : Administration publique Gestion RH Dédelegation

Délégation est donnée à Mmes Juliette Polizzi, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section indemnitaire, paye secondaire et juridique, et Aurélie Quintare, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, placées sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des personnels administratifs et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, états de service, ainsi que toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 15

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Delegation signataire personnel specialise

Résumé Mme Vénantie Kuete Minga est autorisée à signer tous les actes et décisions liés aux personnels spécialisés au nom du ministre d’État.
Mots-clés : Administration Délégation Personnel spécialisé

Délégation est donnée à Mme Vénantie Kuete Minga, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion des personnels spécialisés, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels spécialisés.

Article 16

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Délégation au service personnel spécialisé

Résumé Le ministre donne à trois attachées et leurs adjointes le pouvoir de signer des actes officiels pour la section filière technique et les personnels spécialisés.
Mots-clés : délégation administration publique personnel spécialisé

Délégation est donnée à Mmes Céline Gresser, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section filière technique, ouvriers d'état et médico-sociale, Valérie Herbaut, attachée d'administration de l'Etat, et Sandrine Estkowski-Chazottes, attachée d'administration de l'Etat, ses adjointes, placées directement sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des personnels spécialisés et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ainsi que toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 17

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Délégation pour les personnels de la sécurité routière

Résumé Le ministre confie à Sofiane Belguerras et Samy Mokri le pouvoir de signer les pièces comptables et ordonnances relatives aux personnels de la sécurité routière.
Mots-clés : Délégation Gestion des personnels Sécurité routière

Délégation est donnée à MM. Sofiane Belguerras, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section des personnels de la sécurité routière, et Samy Mokri, attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des personnels spécialisés et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 18

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Résumé
Mots-clés : administration publique

Délégation est donnée à Mmes Simone Epée-Ekwalla, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section politique indemnitaire, et Manina Boubouillon, secrétaire administrative de l'intérieur de l'outer-mer de classe normale, son adjointe, directement placées sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des personnels spécialisés et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 19

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Délégation de signature pour la filière numérique

Résumé M Donatien Thiry et Mme Irana Coranson‑Pulvar peuvent signer les pièces comptables et ordonnances du ministère de l’intérieur dans le cadre de leurs attributions limitées.
Mots-clés : Délégation Administration publique Gestion des personnels spécialisés Filière numérique

Délégation est donnée à M. Donatien Thiry, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section filière numérique, et à Mme Irana Coranson-Pulvar, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, son adjointe, placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des personnels spécialisés et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions.

Article 20

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Signature déléguée au bureau des parcours

Résumé Mme Kergonou est autorisée à signer au nom du ministre toutes les décisions liées aux parcours professionnels.
Mots-clés : Délegation Administration intérieure et outre-mer

Délégation est donnée à Mme Catherine Kergonou, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des parcours professionnels, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des parcours professionnels.

Article 21

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Delegation De Signature Pour Pieces Comptables

Résumé Ysabelle Ravaud et Eliott Djiengoum sont autorisés à signer les pièces comptables et les ordonnances de délégation au nom du ministre d’État.
Mots-clés : Delegation Signature Administration Publique

Délégation est donnée à Mme Ysabelle Ravaud, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section contractuels et emplois non permanents, et à M. Eliott Djiengoum, agent contractuel, son adjoint, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des parcours professionnels, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 22

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Délégation de signature à Stéphanie Guerrault et Hawa Dia

Résumé Stéphanie et son aide Hawa peuvent signer des papiers pour le ministre d’intérieur mais uniquement dans les limites qui leur sont données.
Mots-clés : Administration Délégation Signature

Délégation est donnée à Mmes Stéphanie Guerrault, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle délégués du préfet et chargés de mission SGAR, et Hawa Dia, agent contractuel, son adjointe, directement placées sous l'autorité du chef du bureau des parcours professionnels, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 23

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"Delegation"

Résumé Les deux attachés Soad Baba Aïssa & Carole André‑Foisset sont habilités à signer les documents financiers au nom du Ministre d'État chargé de l'intérieur.
Mots-clés : Délegation administrative Signature financière Ministère intérieur Administration publique

Délégation est donnée à Mmes Soad Baba Aïssa, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section accompagnement des parcours, et Carole André-Foisset, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placées sous l'autorité du chef du bureau des parcours professionnels, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 24

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Délegation à Mme Herbin et M. Filoche pour la signature de pièces comptables

Résumé Mme Herbin et son adjoint peuvent signer les papiers d’argent du ministère.
Mots-clés : Administration Délegation

Délégation est donnée à Mme Mathilde Herbin, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section mobilité et emplois fonctionnels, et à M. Mathias Filoche, attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des parcours professionnels, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 25

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Délegation de signature à M.​Guillaume Aurel

Résumé M.​Guillaume Aurel est autorisé à signer tous les actes relatifs au droit des ressources humaines au nom du ministre d'intérieur.
Mots-clés : Administration Délégation Ressources Humaines

Délégation est donnée à M. Guillaume Aurel, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe du bureau du droit des ressources humaines et des relations sociales, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau du droit des ressources humaines et des relations sociales.

Article 26

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Déléguatión de firma para el manejo de situaciones médicas

Résumé Fanny Taïlarde et son équipe peuvent signer les documents relatifs au soin médical à la place du ministre.
Mots-clés : délégation déclaration médicale gouvernement intérieur

Délégation est donnée à Mme Fanny Taillade, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section des affaires médicales et disciplinaires, à MM. Rémi Helfer, attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, et William Piqué, attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle médical, et à son adjointe, Mme Nathalie Guidihoun, attachée d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau du droit des ressources humaines et des relations sociales et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les arrêtés relevant de la gestion des situations médicales, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 27

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Délegation signataire – Politique Formation

Résumé Mme Hélène Courcoul‑Petot est autorisée à signer les actes et ordonnances relatifs à la politique de formation au nom du ministre d’État, mais seulement dans son champ d’attribution.
Mots-clés : Administration publique Formation Délegation

Délégation est donnée à Mme Hélène Courcoul-Petot, administratrice de l'Etat du 2e grade, adjointe au sous-directeur du recrutement et de la formation et cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la formation.

Article 28

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Autorisation signataire des comptes déplacement temporaire

Résumé Mme Isabelle Marie est autorisée à signer les pièces comptables relatives aux déplacements temporaires au nom du ministre.
Mots-clés : Administration Déplacements Comptabilité Délégation

Délégation est donnée à Mme Isabelle Marie, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, assistante de direction, placée sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, dans la limite de ses attributions.

Article 29

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Autorisation d’actes par Mme Saccazes – Pilotage des formations

Résumé Mme Virginie Saccazes est autorisée à signer tout ce qui concerne le financement et le pilotage des formations pour le ministère.
Mots-clés : délégué formation administration

Délégation est donnée à Mme Virginie Saccazes, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau du pilotage de la politique de formation.

Article 30

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Délégation de signature à Mme Stéphanie Petit

Résumé Mme Stéphanie Petit peut signer les courriers et pièces comptables liés aux formations pour le ministre.
Mots-clés : délégation signature administration formation

Délégation est donnée à Mme Stéphanie Petit, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section pilotage du réseau des acteurs de la formation et grands dispositifs, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les courriers, attestations et les pièces comptables, notamment les actes de certifications de service fait et ordonnances de paiement, dans la limite de ses attributions.

Article 31

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Delegation d'autorisation signataire

Résumé David Gailland est autorise a signer les pieces comptables et ordonnances de paiement au nom du minister.
Mots-clés : Délegation Signature Comptabilite

Délégation est donnée à M. David Gailland, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de la section pilotage du réseau des acteurs de la formation et grands dispositifs, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les pièces comptables, notamment les actes de certifications de service fait et ordonnances de paiement, dans la limite de ses attributions.

Article 32

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Délégation aux responsables du pilotage et achats

Résumé Des femmes du ministère peuvent signer les documents financiers pour le ministre.
Mots-clés : Administration publique Gestion budgétaire Politique de formation Achats publics

Délégation est donnée à Mmes Christine Faura, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section achats, programmation et exécution budgétaires, Sandra Ragot, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, cheffe du pôle budget, Pamela Kokonios, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, cheffe du pôle achat, et Fanny Morland, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, son adjointe, directement placées sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les pièces comptables, et notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de paiement, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 33

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Délégation de signature pour certificats de service et déplacements

Résumé Mmes Nadine Robert et Claire Janvier sont autorisées à signer au nom du ministre les actes liés aux certificats de service fait et aux pièces comptables des déplacements temporaires.
Mots-clés : délégation signature ministère intérieur certificat de service déplacement temporaire

Délégation est donnée à Mmes Nadine Robert, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, gestionnaire budgétaire et comptable, et Claire Janvier, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable, placées sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les actes de certification du service fait et les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 34

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Délégation pour signatures liées aux stages et formation

Résumé Le ministre donne à deux responsables la permission de signer les documents relatifs aux stages et formations.
Mots-clés : délégation administration formation stage

Délégation est donnée à MM. Nicolas Sigot, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du centre national de la formation, et Bertrand Van den Abeele, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint et chef de la section organisation des stages, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, et attestations de stage, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 35

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Délégation de signature pour les actes liés aux stages

Résumé Le ministre autorise trois agents à signer des arrêtés et attestations concernant les stages du centre national de la formation.
Mots-clés : Administration publique Délégations Formation Stages

Délégation est donnée à Mme Samia Aït Moussa, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la section organisation des stages, cheffe du pôle personnels administratifs, à M. Yannick Biette, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section production et animation pédagogiques, et à Mme Laëtitia Hoarau, agent contractuel, son adjointe, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de la formation et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous arrêtés, décisions, attestations de stage, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 36

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Delegation de signature pour actes administratifs

Résumé Julie Lerat peut signer au nom du ministre d’État toutes les décisions et pièces comptables liées à la logistique et aux formations.
Mots-clés : Administration Délegation Logistique

Délégation est donnée à Mme Julie Lerat, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, cheffe de la section logistique, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du centre national de la formation et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous arrêtés, décisions, attestations de stage, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 37

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Delégation Signature Pièces Comptabilisées Déplacements Temporaires

Résumé Le ministre confie à quatre agents l’autorité d’authentifier les dossiers financiers liés aux voyages courts ainsi que leurs certificats d’apprentissage.
Mots-clés : Delégation Finance Stages Études

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, ainsi que les attestations de stage, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjoint énumérés ci-après :

  1. Mme Isabelle Cochard-Salmeron, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission D.A.T.E. ;
  2. Mme Christine Cordé, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle des personnels techniques de la section organisation des stages ;
  3. Mme Virginie Lambourg, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, adjointe à la cheffe du pôle des personnels techniques de la section organisation des stages ;
  4. Mme Chrystelle Sannié, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, cheffe du pôle des hauts fonctionnaires de la section organisation des stages.

Article 38

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les déplacements temporaires

Résumé Le ministre autorise plusieurs agents du centre national de formation à signer les pièces comptables relatives aux déplacements temporaires.
Mots-clés : Administration Délégation Formation Comptabilité

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjoint énumérés ci-après :

  1. Mme Sandra Bernardini, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, chargée de formation ;
  2. Mme Anne Bolis, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, chargée de formation, assistante administrative ;
  3. Mme Ludivine Chalopin, attachée d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein ;
  4. Mme Samantha Costa, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, chargée de formation ;
  5. Mme Sophie Driot, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, chargée de formation ;
  6. Mme Anahide Franchi, attachée principale d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein ;
  7. Mme Sandra Gomez, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, chargée de formation ;
  8. M. Roland Hamard, attaché principal d'administration de l'Etat, formateur interne à temps plein ;
  9. Mme Nathalie Herault, attachée principale d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein ;
  10. Mme Laura Huard, attachée principale d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein ;
  11. Mme Sandrine Jean Courret, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, formatrice interne à temps plein ;
  12. Mme Estelle Jobin, adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de formation ;
  13. Mme Sylvie Le Minier, attachée d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein ;
  14. Mme Elodie Lebreton, attachée principale d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein ;
  15. Mme Valérie Malandain, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, chargée de formation ;
  16. Mme Mélanie Marques, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, chargée de formation ;
  17. M. Vincent Martin, attaché principal d'administration de l'Etat, formateur interne à temps plein ;
  18. Mme Laure-Charlotte Mellinger, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, chargée de formation ;
  19. Mme Sandra Mersch, adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de formation ;
  20. M. Lucas Mounier, attaché d'administration de l'Etat, formateur interne à temps plein ;
  21. Mme Fanny Morange, attachée d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein ;
  22. Mme Sandrine Muzellec, attachée d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein ;
  23. Mme Oghenefejiro Favour Reke, agent contractuel, chargée de formation ;
  24. M. Virgile Sarlin, attaché principal d'administration de l'Etat, formateur interne à temps plein à la section production et animation pédagogiques ;
  25. Mme Laëtitia Thibouville, adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de formation ;
  26. Mme Huguette Tresfield, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, chargée de formation ;
  27. Mme Annabel Usan, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, chargée de formation.

Article 39

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Délégation de signature pour le recrutement

Résumé Le ministre donne à deux responsables du bureau du recrutement le pouvoir de signer des documents officiels liés aux embauches et aux paiements.
Mots-clés : Administration Recrutement Délégation Gestion des ressources humaines

Délégation est donnée à MM. Sylvain Pollier, administrateur de l'Etat du 1er grade, chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, et Stéphane Velin, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 40

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Délégation à M. Gary Roubeyrie pour signer des documents officiels

Résumé Gary Roubeyrie est autorisé à signer les courriers et décisions au nom du ministre de l’intérieur dans le cadre de ses fonctions.
Mots-clés : Administration Délégation Ministère intérieur

Délégation est donnée à M. Gary Roubeyrie, attaché principal d'administration de l'Etat, chargé d'études juridiques, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions, dans la limite de ses attributions.

Article 41

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Délégation de signature au bureau du recrutement

Résumé Fanny Duportic et son adjointe Jasmina Singh sont habilitées à signer les courriers, attestations et pièces comptables pour le ministre d’État.
Mots-clés : Administration publique Recrutement Signature d'actes

Délégation est donnée à Mmes Fanny Duportic, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section organisation des concours et examens professionnels, et Jasmina Singh, son adjointe, directement placées sous l'autorité du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions, dans la limite de ses attributions.

Article 42

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Résumé
Mots-clés : deleguee administratif recrutement

Délégation est donnée à Mmes Estelle Brézout-Cozelin, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section préparation aux concours et examens professionnels, et Solange Verline, agent contractuel, son adjointe, directement placées sous l'autorité du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 43

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Délégation de signature pour pièces comptables des déplacements temporaires

Résumé Le ministre confie à plusieurs secrétaires le droit de signer les documents relatifs aux déplacements temporaires.
Mots-clés : Administration publique Délégation Comptabilité Déplacements

Délégation est donnée à Mmes Myriam Theo, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, assistante du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, Isabel Arcas, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, cheffe du pôle administratif, Mélissa Brun, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, cheffe du pôle des services techniques, Carolane Morent, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, cheffe du pôle des systèmes d'information et de communication, et Christine Perrière, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, cheffe du pôle sécurité routière, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 44

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Délégation pour la signature d’actes relatifs à l’action sociale

Résumé Mme Mélanie Samson est autorisée à signer tous les documents officiels liés au soutien social et aux ressources humaines.
Mots-clés : délégation action sociale accompagnement du personnel

Délégation est donnée à Mme Mélanie Samson, administratrice de l'Etat du 2e grade, adjointe au sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décision, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel.

Article 45

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Décret : délégations pour la signature des documents financiers

Résumé Le ministre d’État confie la signature des pièces comptables liées aux actions sociales et au personnel à Madame Florence Foullon.
Mots-clés : Délégation

Délégation est donnée à Mme Florence Foullon, médecin coordonnateur national, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

Article 46

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Délégation d’actes à la cheffe du bureau des conditions de vie au travail

Résumé Aurélie Martin et son adjoint peuvent signer des actes officiels pour le ministre concernant les conditions de travail et la politique du handicap.
Mots-clés : Administration Délégation Conditions de vie au travail Politique du handicap

Délégation est donnée à Mmes Aurélie Martin, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau des conditions de vie au travail et de la politique du handicap, et Najet Fernand, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 47

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Delegation Signature - Mlle Laurentie

Résumé Laurence Puech est autorisée à signer les actes administratifs liés aux politiques sociales.
Mots-clés : délégué autorité politiques sociales

Délégation est donnée à Mme Laurence Puech, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage des politiques sociales, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 48

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Délégation de signature pour les affaires financières

Résumé Mme Stéphanie Dias, attachée principale d’administration de l’État, ainsi que son adjoint Benjamin Tessier sont autorisés à signer au nom du ministre les documents relatifs aux affaires financières, à l’évaluation des dépenses, ainsi qu’aux ordonnances de paiement.
Mots-clés : délégation administration publique

Délégation est donnée à Mme Stéphanie Dias, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense, et à M. Benjamin Tessier, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 49

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Délégation pour signatures liées aux déplacements

Résumé Le ministre donne à Pascal Vivien le droit de signer les documents comptables liés aux déplacements temporaires et aux services certifiés.
Mots-clés : délégation finance déplacements temporaires ministère de l'intérieur

Délégation est donnée à M. Pascal Vivien, secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire de crédits, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires et les actes de certification de services faits dans la limite de ses attributions.

Article 50

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Délégation pour la gestion des pensions et allocations d'invalidité

Résumé Christelle Reynaud‑Rached et Muriel Lièvre sont autorisées à signer au nom du ministre les documents concernant les pensions et l’aide aux personnes handicapées.
Mots-clés : Administration publique Pensions Allocations d’invalidité Délégation de pouvoir

Délégation est donnée à Mmes Christelle Reynaud-Rached, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des pensions et allocations d'invalidité, et Muriel Lièvre, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placées sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 51

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Délégation à Mme Arlette Clément pour actes liés aux pensions

Résumé Mme Arlette Clément peut signer tous les documents relatifs aux retraites et allocations d’invalidité au nom du ministre.
Mots-clés : Administration Pensions

Délégation est donnée à Mme Arlette Clément, attachée d'administration de l'Etat, adjointe section retraites, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des pensions et allocations d'invalidité et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 52

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Délégation à Mme Corinne Gaubert pour la signature des actes relatifs à la certification du service fait et aux déplacements

Résumé Mme Corinne Gaubert peut signer en nom du ministre d'État l'intérieur les certificats de services faits et les pièces comptables relatives aux déplacements temporaires.
Mots-clés : délégation signature d'actes

Délégation est donnée à Mme Corinne Gaubert, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, adjointe section ressources, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des pensions et allocations d'invalidité et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, dans la limite de ses attributions, les actes de certification de service fait et les pièces comptables concernant les déplacements temporaires.

Article 53

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Délégation de signature à la cheffe de cabinet RH

Résumé Elisabeth Dauvergne et Sébastien Guillemet peuvent signer des décisions pour le ministre d’État sur les questions RH.
Mots-clés : délégation signature ressources humaines

Délégation est donnée à Mme Elisabeth Dauvergne, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet de la directrice des ressources humaines, et à M. Sébastien Guillemet, chef de la section moyens généraux, son adjoint, directement placés sous l'autorité de la directrice des ressources humaines à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, toutes décisions, correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 54

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Déclaration d’une délégation administrative

Résumé Mme Chantal Guérot peut signer des actes et décisions au nom du ministre d’État – ministre de l’intérieur – mais uniquement dans la limite des attributions qui lui ont été confiées.
Mots-clés : Administration publique Ressources humaines Délégation

Délégation est donnée à Mme Chantal Guérot, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section ressources humaines au cabinet de la directrice des ressources humaines, directement placée sous l'autorité de la cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, dans la limite de ses attributions.

Article 55

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Délégation à Mme Belferroum pour signer les pièces comptables

Résumé Mme Belferroum peut signer les documents financiers du ministre d'État.
Mots-clés : délégation administration publique budget

Délégation est donnée à Mme Nacéra Belferroum, adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire budgétaire, directement placée sous l'autorité de la cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et celles concernant les déplacements temporaires, dans la limite de ses attributions.

Article 56

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Signature autorisée sur cartes achats

Résumé Lionel Alaux est autorisé à signer le certificat du travail effectué ainsi que tous les documents comptables relatifs aux dépenses liées à une « carte achat ».
Mots-clés : Administration Finances Délegation

Délégation est donnée à M. Lionel Alaux, contrôleur des services techniques de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, logisticien, directement placé sous l'autorité de la cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les actes de certifications de service fait et tous documents comptables relatifs aux dépenses résultant de la « carte achat », dans la limite de ses attributions.

Article 57

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Abrogation d’une délégation de signature RH

Résumé La décision qui permettait à la direction des ressources humaines de signer certains documents a été annulée.
Mots-clés : Délégation Ressources humaines Abrogation

La décision du 27 février 2025 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogée.

Article 58

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le Journal Officiel pour être accessible à tous.
Mots-clés : publication officielle journal officiel

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 avril 2025.

J. Bossart-Trignat