JORF n°0098 du 25 avril 2025

Article 53

Article 53

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Délégation de signature à la cheffe de cabinet RH

Résumé Elisabeth Dauvergne et Sébastien Guillemet peuvent signer des décisions pour le ministre d’État sur les questions RH.
Mots-clés : délégation signature ressources humaines

Délégation est donnée à Mme Elisabeth Dauvergne, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet de la directrice des ressources humaines, et à M. Sébastien Guillemet, chef de la section moyens généraux, son adjoint, directement placés sous l'autorité de la directrice des ressources humaines à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, toutes décisions, correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Elisabeth Dauvergne, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet de la directrice des ressources humaines, et à M. Sébastien Guillemet, chef de la section moyens généraux, son adjoint, directement placés sous l'autorité de la directrice des ressources humaines à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, toutes décisions, correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.