JORF n°0098 du 25 avril 2025

Article 34

Article 34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation pour signatures liées aux stages et formation

Résumé Le ministre donne à deux responsables la permission de signer les documents relatifs aux stages et formations.
Mots-clés : délégation administration formation stage

Délégation est donnée à MM. Nicolas Sigot, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du centre national de la formation, et Bertrand Van den Abeele, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint et chef de la section organisation des stages, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, et attestations de stage, dans la limite de leurs attributions respectives.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à MM. Nicolas Sigot, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du centre national de la formation, et Bertrand Van den Abeele, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint et chef de la section organisation des stages, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, et attestations de stage, dans la limite de leurs attributions respectives.