JORF n°0098 du 25 avril 2025

Article 56

Article 56

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Signature autorisée sur cartes achats

Résumé Lionel Alaux est autorisé à signer le certificat du travail effectué ainsi que tous les documents comptables relatifs aux dépenses liées à une « carte achat ».
Mots-clés : Administration Finances Délegation

Délégation est donnée à M. Lionel Alaux, contrôleur des services techniques de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, logisticien, directement placé sous l'autorité de la cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les actes de certifications de service fait et tous documents comptables relatifs aux dépenses résultant de la « carte achat », dans la limite de ses attributions.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Lionel Alaux, contrôleur des services techniques de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, logisticien, directement placé sous l'autorité de la cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les actes de certifications de service fait et tous documents comptables relatifs aux dépenses résultant de la « carte achat », dans la limite de ses attributions.