Article 39
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour le recrutement
Résumé Le ministre donne à deux responsables du bureau du recrutement le pouvoir de signer des documents officiels liés aux embauches et aux paiements.
Mots-clés : Administration Recrutement Délégation Gestion des ressources humaines
Délégation est donnée à MM. Sylvain Pollier, administrateur de l'Etat du 1er grade, chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, et Stéphane Velin, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
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