Article 17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation pour les personnels de la sécurité routière
Résumé Le ministre confie à Sofiane Belguerras et Samy Mokri le pouvoir de signer les pièces comptables et ordonnances relatives aux personnels de la sécurité routière.
Mots-clés : Délégation Gestion des personnels Sécurité routière
Délégation est donnée à MM. Sofiane Belguerras, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section des personnels de la sécurité routière, et Samy Mokri, attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des personnels spécialisés et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
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