Décision du 10 octobre 2012

Article 6

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Article 6

I. ― Dans la limite des attributions du bureau des affaires européennes, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :
Mme Hélène Herschel, attachée principale d'administration centrale.
II. - Dans la limite des attributions du bureau des affaires internationales et multilatérales, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :
M. Jean-Baptiste Cuzin, agent contractuel.

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Délégation de signature au sein du ministère de la Culture

Résumé. Le ministre de la Culture donne à deux employés le droit de signer des documents officiels, mais pas les décrets.

I. ― Dans la limite des attributions du bureau des affaires européennes, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :
Mme Hélène Herschel, attachée principale d'administration centrale.
II. - Dans la limite des attributions du bureau des affaires internationales et multilatérales, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :
M. Jean-Baptiste Cuzin, agent contractuel.

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