Décision du 10 octobre 2012

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B. ― Sous-direction des affaires immobilières et générales

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Délégation de signature au sein du ministère de la Culture

Résumé. La décision du 10 octobre 2012 attribue des délégations de signature à plusieurs agents pour signer des actes au nom du ministre chargé de la culture, dans différents bureaux et services.

B. ― Sous-direction des affaires immobilières et générales

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