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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au sein du ministère de la Culture
Résumé. La décision du 10 octobre 2012 attribue des délégations de signature à plusieurs agents pour signer des actes au nom du ministre chargé de la culture, dans différents bureaux et services.
B. ― Sous-direction des affaires immobilières et générales